Selon la loi internationale, lorsqu’une personne se noie, il faut la sauver. Aujourd’hui, cette règle s’applique aux nombreux migrants qui se trouvent en danger lorsqu’ils traversent la mer Méditerranée, près d’Italie. Introduit en 2023 par Mateo Piantedosi, le premier ministre du gouvernement d’extrême droite de Giorgia Meloni, le décret Piantedosi encadre le secours par les navires humanitaires des ONG près de l’Italie. Cependant, bien que n’étant pas explicitement inscrit dans le décret, la mise en œuvre du cette loi s’accompagne d’une politique qui fait grandement ralentir le secours des naufragés.
Ce décret réunit plusieurs mesures, mais la loi n°15 du 24 février 2023 est la plus contestée. Lors de la mise en pratique de la loi, Matteo Piantedosi a défendu trois principaux objectifs. Tout d’abord, il souhaite mieux contrôler les opérations de sauvetage, en poussant les ONG à respecter les instructions des autorités italiennes et les procédures établies par le gouvernement. Deuxièmement, il aspire à répartir les arrivées sur le territoire italien. Enfin, il ambitionne de renforcer le contrôle des migrations irrégulières en inscrivant ce décret dans une tendance politique plus large visant à décourager les traversées et à lutter contre les réseaux de passeurs.
Ce décret prévoit ainsi différentes mesures qui imposent des règles aux ONG humanitaires qui secourent des navires en mer. Tout d’abord, les navires qui entrent dans la mer Méditerranée ont l’obligation d’être en état de naviguer. Les navires qui effectuent régulièrement des opérations de sauvetage ont été confrontés à un renforcement des conditions de navigation, démontré par des certifications et des exigences d’équité marine plus poussées. De plus, juste après avoir mené un sauvetage, un navire doit demander aux autorités compétentes l’attribution d’un port ou débarquer les personnes secourues. La loi demande ainsi aux navires de rejoindre ledit port, le plus rapidement possible, au risque de faire face à des sanctions d’arrêt ou des amendes allant jusqu’à 50 000 euros. Ainsi, les effets sur les migrants sont nombreux. Lorsque les autorités attribuent un port plus éloigné, les débarquements se font plus tardivement et cela retarde leur accès à des soins médicaux et aux procédures administratives et d’accueil. De plus, quand un navire doit retourner immédiatement au port après une opération, il devient alors indisponible pour d’autres appels de détresse. Ce décret n’abolit pas le droit de demander l’asile, toutefois, lorsque les capacités de sauvetage diminuent, il en va de même pour l’accès aux procédures d’asile.
En octobre 2023, le navire humanitaire Open Arms a continué des opérations de sauvetage après avoir été assigné un port de débarquement, ce qui a entraîné une immobilisation de 20 jours. Cependant, ces sanctions ne sont pas nécessairement définitives, comme l’exemple d’Ocean Viking, qui a vu sa sanction d’immobilisation de 20 jours annulée suite à une procédure d’appel par le capitaine.
Une amende importante ou l’immobilisation des navires peut empêcher les ONG de mener de nouvelles opérations de sauvetage. Les organisations humanitaires craignent donc que les sanctions qui font suite au décret ne réduisent leurs capacités d’intervention. En effet, la plupart des ports assignés étant au nord de l’Italie, c’est plutôt difficile de conduire des missions de sauvetage si loin des zones dangereuses de la mer Méditerranée. De plus, plus les navires traversent la mer, plus ils doivent dépenser du carburant et avoir des ressources à bord. L’Océan Viking (affrété par SOS Méditerranée) dépense jusqu’à 24 000 euros par jour de trajet.
Enfin, le décret demande aussi aux équipages du bateau humanitaire d’informer directement, après le secours des personnes, de la possibilité d’une protection humanitaire, et de recueillir des informations utiles aux autorités. Ainsi, ils se retrouvent à faire les débuts de la procédure d’asile, alors que cela n’est pas un devoir qui est associé à leur travail de secours. Les équipages se retrouvent aussi à faire face à un recueil d’informations pas nécessairement fiable, à des personnes traumatisées, affamées, et ne parlant pas toujours la langue de l’équipage.
Face à ses mesures, qui peuvent entrer en contradiction avec la mission des ONG, la question de la position du décret face aux droits humains se pose. Le Conseil de l’Europe a, dès janvier 2023, mis en avant que le décret pouvait compromettre certaines missions de sauvetage, et que le décret n’est pas tout à fait compatible avec les obligations internationales de l’Italie. Cependant, le débat juridique porte essentiellement sur la manière dont les règles sont appliquées (notamment les sanctions envers les bateaux), et comment elles impactent les missions de secours.
En parallèle du Conseil de l’Europe, d’autres acteurs se sont exprimés sur le décret et son impact. Amnesty International a dénoncé comment de pareilles mesures peuvent limiter le nombre d’opérations de sauvetage, et augmenter en parallèle les souffrances des personnes secourues, ainsi que le nombre de décès en mer Méditerranée. Les ONG sur place comme SOS Méditerranée et SOS Humanity ont pris position en dénonçant l’obligation de rejoindre des ports éloignés comme une réduction de leur capacité à porter secours à d’autres embarcations. Elles se positionnent comme opposées aux obligations administratives imposées à leurs équipages, estimant que ça ne rentre pas dans leur rôle primaire.
Toutefois, d’autres acteurs défendent le décret, comme Matteo Piantedosi, ministre de l’intérieur italien. Il affirme que le décret ne vise pas à empêcher les sauvetages, mais à permettre une meilleure organisation ainsi qu’une répartition plus adéquate des accostages dans différents ports du pays pour éviter une surcharge. En effet, le sud de l’Italie, tel que la Sicile et Lampedusa, doit gérer une part importante des arrivées par la Méditerranée. Matteo Salvini, responsable politique de la coalition gouvernementale italienne, a de son côté rejeté les critiques de la coalition européenne en affirmant son envie de ne pas modifier le décret. Il défend le droit de l’Italie de contrôler sa politique migratoire, et demande un plus grand soutien européen. Ici, les critiques ne concernent pas nécessairement la réorganisation des opérations, mais plutôt la nécessité d’envoyer les navires vers des ports éloignés, ce qui empêche un débarquement plus rapide.
Ce décret s’inscrit dans une tendance de durcissement des politiques migratoires en Europe et dans le monde. Depuis 2010, l’Europe renforce ses frontières extérieures avec un développement des contrôles et une augmentation des surveillances par l’agence européenne Frontex. Toutefois, le décret Piantedosi se distingue car il encadre spécifiquement les missions de sauvetage des bateaux humanitaires.
Afin de comprendre ce changement par rapport à des politiques passées, il faut revenir sur les récentes politiques migratoires italiennes. En 2018 et 2019, le ministre de l’intérieur Matteo Salvini fait de la politique des “ports fermés” l’élément central de son mandat, en cherchant à limiter l’arrivée des immigrants par la mer. Son but était de renforcer le contrôle des frontières et d’inciter les autres États européens à en faire autant. Bien que le cadre juridique ait changé depuis 2019. Le décret Piantedosi s’inscrit dans la continuité des mesures visant à encadrer plus strictement les activités des organisations de sauvetage.
Des tensions similaires sont visibles dans d’autres pays. En Grèce, des organisations de défense des droits humains ont dénoncé la manière dont le pays renvoie des migrants avec la Turquie sans examen préalable des risques encourus ni des demandes de protection des individus. Malte a également été impliqué dans des controverses quant à la coordination des opérations de sauvetage avec les autorités libyennes. Le pays défend, comme l’Italie, la nécessité d’une coordination par les États en mer. À l’échelle internationale, une tendance similaire est remarquable. Aux États-Unis, on peut observer un renforcement des contrôles frontaliers, des expulsions et des accords avec des pays tiers pour accueillir certaines personnes expulsées. De plus, le Royaume-Uni avait par exemple évoqué dans un projet abandonné en 2024 le transfert de demandeurs d’asile vers le Rwanda.
Enfin, ce durcissement, bien que critiqué en Europe, est visible dans les politiques actuelles, comme le 12 juin 2026, avec l’entrée en application du Pacte européen sur la migration et l’asile. Cet acte prévoit parmi ses mesures, un enregistrement obligatoire des arrivées irrégulières, ainsi que des contrôles systématiques d’identité dans un but d’harmonisation des procédures et d’augmentation de la solidarité entre États.
Ainsi, le décret Piantedosi s’inscrit dans une évolution internationale vers des politiques migratoires de plus en plus axées sur le contrôle des frontières, la dissuasion et l’externalisation. Cependant, contrairement à d’autres mesures qui visent à empêcher l’arrivée sur le territoire, ce décret impacte directement les opérations de sauvetage en mer. Il impose des obligations sur la communication avec les autorités, la collecte d’informations sur les migrants et le déplacement vers des ports imposés. Sa particularité est d’être axée sur le sauvetage en mer plutôt que sur les frontières terrestres directes, ce qui le rend davantage important quant à la relation entre missions humanitaires et contrôle migratoire.
Édité par Noah Bornstein.
Laura (she/her/elle) is in her second year at McGill University, studying International Development and Political Science. This is her first year with the Catalyst Team, and she is excited to step into the Staff Writer role. Laura is passionate about Human Rights, more specifically migrants’ rights, and International Relations. In her new role, she aims to produce high-quality work and make global issues accessible to everyone!